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Actes de naissance,mariage,décès

       ACTES DE NAISSANCE

​

   La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

​

    Elle comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (noms, prénoms, date et lieu de naissance),

  • à ses parents

  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

   Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Sur place

    Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité.

​

    S'il ne s'agit pas de votre acte de naissance, vous devez prouver votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte lorsque ces informations n'y figurent pas (livret de famille ou autre acte d'état civil).

Par correspondance

  • Une demande écrite en précisant le nom, prénoms, filiation et la date de l’événement

  • ​

  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse

En ligne

  Demande d'acte de naissance :

    Copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

​

       ACTES DE MARIAGE  

         

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.

​

Elle comporte notamment des informations :

  • sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance),

  • des informations sur leurs parents (identité, profession et domicile),

  • et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

   Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.

Sur place

   Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil)

Par correspondance

  • Une demande écrite en précisant les noms, prénoms, filiations des mariés et la date de l’événement

  • ​

  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse
     

En ligne

    Demande d'acte de mariage (célébré en France) - Service gratuit

          ACTES DE DÉCÈS.
​

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

​

Elle mentionne :

  • la date, l'heure et le lieu du décès,

  • les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt,

  • les prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents,

  • les prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs,

  • les prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).

Vous pouvez faire la demande :
  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Sur place

    La demande peut se faire au guichet en indiquant :

  • les nom et prénoms du défunt,

  • et la date du décès.

Aucun document n'est exigé.

Par correspondance 

  • Une demande écrite en précisant le nom, prénoms, et la date de l'évènement   

  • Une enveloppe timbrée à vos noms et adresse pour la réponse

  •  

 En ligne

     Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit

                                         LIVRET DE FAMILLE
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Un livret de famille est délivré aux époux à l'occasion de leur mariage.

   Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

  • un extrait de l'acte de mariage des époux,

  • des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

  • Il n'y a pas de demande particulière à faire.

  • À la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.

Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun.

     Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.

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Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :

  • l'acte de naissance de l'enfant,

  • et celui d'au moins un parent.

  • ​

L'établissement du livret de famille se fait :

  • automatiquement au moment de la déclaration de naissance,

  • ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.

 Mise à jour.

   La mise à jour du livret de famille est obligatoire et elle incombe à son titulaire. Tout changement dans votre état civil ou situation de famille doit y être intégré. Dans certains cas, un nouveau livret peut vous être délivré.

​

   Généralement la mise à jour du livret de famille s'effectue à la mairie où l’événement se produit ( mariage, naissance, décès ...)

Source: Service-Public.fr

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