DÉLÉGATIONS & COMMISSIONS

DÉLÉGATIONS

  • TEL : Territoire d'Énergies Lot (anciennement FDEL)

Délégués titulaires :

Patrick DELLAC - Michel GUGLIELMETTI 

Délégués suppléants :

Régis BAYNAT - Éric DUBARRY

  • Syndiat AEP de Thémines 

Patrick DELLAC - SYlvie SOUILLÉ

  • Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy 

Délégué titulaire : Éric DUBARRY 

Déléguée suppléant : Virginie FLORET

COMMISSIONS

  • Commission École et Jeunesse ; Technologie numérique ; animation ; tourisme ; sécurité et environnement : 

Président :

Éric DUBARRY

Membres :

Sylvie PRIEUR - Martine LAURENSOU - Virginie FLORET - Michel GUGLIELMETTI - Séverine ELMA - Marie-France DELSAHUT - Rémi DESPEYROUX

  • Commission bâtiments communaux ; espaces publics ; infrastructures :

Président :

Régis BAYNAT

Membres :

Patrick PRADAYROL - Rémi DESPEYROUX - Cyril DELPON - Marie-France DELSAHUT

  • Commission vie associative ; festivités municipales ; culture et communication 

Présidente :

Sylvie SOUILLÉ 

Membres :

Séverine ELMA - Corinne CROS - Marie-France DELSAHUT - Sylvie PRIEUR - Rémi DESPEYROUX - Martine LAURENSOU - Virginie FLORET

  • Commission d'Appel d'Offres

Membres titulaires :

Régis BAYNAT - Cyril DELPON - Michel GUGLIELMETTI

Membres suppléants

Séverine ELMA - Rémi DESPEYROUX - Patrick PRADAYROL - Éric DAVID

 Délégations au Maire :

         Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal charge, par délégation, le maire pour la durée de son mandat :


 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
 - D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain article L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions fixées par le conseil municipal en vertu de la délibération du 16/05/2007
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros autorisé par le conseil municipal