DÉLÉGATIONS & COMMISSIONS

DÉLÉGATIONS

  • TEL : Territoire d'Énergies Lot (anciennement FDEL)

Délégués titulaires :

Patrick DELLAC - Michel GUGLIELMETTI 

Délégués suppléants :

Régis BAYNAT - Éric DUBARRY

  • Syndiat AEP de Thémines 

Patrick DELLAC - SYlvie SOUILLÉ

  • Syndicat Mixte d'Aménagement de Gestion du Parc Naturel Régional des Causses du Quercy 

Délégué titulaire : Éric DUBARRY 

Déléguée suppléant : Virginie FLORET

COMMISSIONS

  • Commission École et Jeunesse ; Technologie numérique ; animation ; tourisme ; sécurité et environnement : 

Président :

Éric DUBARRY

Membres :

Sylvie PRIEUR - Martine LAURENSOU - Virginie FLORET - Michel GUGLIELMETTI - Séverine ELMA - Marie-France DELSAHUT - Rémi DESPEYROUX

  • Commission bâtiments communaux ; espaces publics ; infrastructures :

Président :

Régis BAYNAT

Membres :

Patrick PRADAYROL - Rémi DESPEYROUX - Cyril DELPON - Marie-France DELSAHUT

  • Commission vie associative ; festivités municipales ; culture et communication 

Présidente :

Sylvie SOUILLÉ 

Membres :

Séverine ELMA - Corinne CROS - Marie-France DELSAHUT - Sylvie PRIEUR - Rémi DESPEYROUX - Martine LAURENSOU - Virginie FLORET

  • Commission d'Appel d'Offres

Membres titulaires :

Régis BAYNAT - Cyril DELPON - Michel GUGLIELMETTI

Membres suppléants

Séverine ELMA - Rémi DESPEYROUX - Patrick PRADAYROL - Éric DAVID

 Délégations au Maire :

         Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal charge, par délégation, le maire pour la durée de son mandat :


 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 90 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
 - D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain article L.211-1 et suivants du code de l'urbanisme à l'occasion de l'aliénation d'un bien dans les conditions fixées par le conseil municipal en vertu de la délibération du 16/05/2007
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 euros autorisé par le conseil municipal

LA MAIRIE D'ISSENDOLUS

Le Bourg 

46500 ISSENDOLUS

05 65 40 80 01

mairie.issendolus@wanadoo.fr

PERMANENCE SECRÉTARIAT

Lundi - Mardi - Jeudi - Vendredi

de 8h30 à 16h00